📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

    Version 2026.1 — JHSport

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci‑après « CGV/CGU ») ont pour objet d'encadrer :

    •
    l'accès à la plateforme JHSport
    •
    l'utilisation des services par les coachs sportifs
    •
    les modalités de facturation
    •
    les droits et obligations des parties

    La plateforme JHSport est éditée par JHSport, ci‑après « JHSport ».

    Toute inscription, achat ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

    2. Définitions

    •
    Coach : utilisateur professionnel utilisant JHSport pour gérer ses clients.
    •
    Client : utilisateur final suivi par un coach via JHSport.
    •
    Plateforme : ensemble des services JHSport (app coach, app client, IA, marketplace).
    •
    Crédits IA : unités permettant d'utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle.
    •
    Abonnement : formule mensuelle permettant l'accès aux services JHSport.
    •
    Marketplace : espace permettant d'acheter des modules et packs additionnels.

    3. Acceptation des CGV/CGU

    L'acceptation des présentes CGV/CGU se fait par :

    •
    une case à cocher obligatoire lors de l'abonnement
    •
    la validation du paiement
    •
    l'utilisation continue de la plateforme

    Cette acceptation vaut signature électronique au sens de la réglementation européenne (eIDAS).

    JHSport enregistre automatiquement :

    •
    la date et l'heure d'acceptation
    •
    l'adresse IP
    •
    la version des CGV/CGU acceptée
    •
    l'identifiant du coach

    Ces éléments constituent une preuve contractuelle.

    4. Services fournis

    Selon la formule choisie, le coach accède notamment à :

    •
    l'application coach
    •
    l'application client
    •
    les modules IA
    •
    les crédits IA
    •
    les outils business
    •
    les tunnels IA
    •
    la Marketplace
    •
    les mises à jour
    •
    le support technique

    JHSport peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités pour améliorer le service.

    5. Crédits IA inclus

    Chaque formule inclut un quota mensuel de crédits IA. Ces crédits permettent d'utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle de la plateforme.

    Règle d'or : 1 client = 50 crédits = 12 € TTC (10 € HT).

    Exception : La formule Découverte applique un tarif de 15 € TTC / client (30 € pour 2 clients).

    Les crédits IA permettent notamment de générer :

    •
    programmes sportifs
    •
    plans alimentaires
    •
    bilans mensuels
    •
    analyses corporelles
    •
    messages IA
    •
    contenus réseaux sociaux
    •
    tunnels IA premium

    Règles des crédits inclus :

    •
    Les crédits inclus sont alloués au début de chaque cycle de facturation
    •
    Ils sont valables pour la durée de ce cycle uniquement
    •
    Ils sont remis à zéro au démarrage du cycle suivant
    •
    Les crédits inclus non utilisés à l'issue du cycle sont définitivement perdus
    •
    Ils ne sont ni reportés, ni remboursés

    6. Crédits IA achetés en recharge

    En complément des crédits inclus, le coach peut acheter des recharges de crédits IA.

    Les montants et volumes de crédits sont indiqués sur la plateforme (Marketplace).

    Règles des crédits en recharge :

    •
    Les crédits issus de ces recharges sont ajoutés au solde du coach
    •
    Ils restent disponibles tant qu'ils ne sont pas consommés
    •
    Ils ne sont pas automatiquement remis à zéro à la fin du mois
    •
    Les recharges de crédits sont fermes et définitives
    •
    Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables

    6. Tarifs et facturation

    Les tarifs sont indiqués en euros, TTC.

    JHSport peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

    Le coach est facturé :

    •
    mensuellement pour son abonnement
    •
    ponctuellement pour les achats Marketplace
    •
    selon sa consommation de crédits IA

    Le paiement est géré par Stripe.

    En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu.

    8. Abonnements

    Les formules disponibles sont :

    •
    Découverte — 2 clients, 100 crédits IA, 30 € TTC/mois (15 € / client)
    •
    Starter — 5 clients, 250 crédits IA, 60 € TTC/mois (12 € / client)
    •
    Pro — 10 clients, 500 crédits IA, 120 € TTC/mois (12 € / client)
    •
    Pro Élite — 15 clients, 750 crédits IA, 180 € TTC/mois (12 € / client)
    •
    Premium — 25 clients, 1250 crédits IA, 300 € TTC/mois (12 € / client)

    Chaque formule inclut un nombre de clients et de crédits IA mensuels.

    Tarif standard : 12 € TTC / client (50 crédits IA).

    Formule Découverte : 15 € TTC / client (tarif d'entrée).

    Les abonnements sont sans engagement.

    Le coach peut résilier à tout moment depuis son espace.

    Aucun remboursement n'est effectué pour un mois entamé.

    9. Changement de formule (upgrade)

    Le coach peut passer à une formule supérieure en cours de cycle.

    Exemples : Découverte → Starter, Starter → Pro, Pro → Pro Élite, Pro Élite → Premium.

    Conditions de l'upgrade :

    •
    La date de fin du cycle de facturation en cours reste inchangée
    •
    Un montant complémentaire est facturé au prorata
    •
    Ce montant correspond à la différence de prix entre l'ancienne et la nouvelle formule pour la période restante
    •
    Les limitations et quotas de la nouvelle formule sont appliqués immédiatement

    À l'issue du cycle en cours :

    Le coach est facturé au tarif mensuel de la nouvelle formule.

    10. Changement de formule à la baisse (downgrade)

    Le passage à une formule inférieure est soumis à des conditions strictes.

    Conditions du downgrade :

    •
    Possible uniquement à la date de renouvellement du cycle mensuel
    •
    Le compte doit respecter les limites de la formule inférieure
    •
    Notamment : nombre de clients actifs, etc.

    Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sur un cycle déjà entamé.

    Le coach doit s'assurer de respecter les limites avant de demander un downgrade.

    11. Obligations du coach

    Le coach s'engage à :

    •
    utiliser la plateforme conformément à la loi
    •
    fournir des informations exactes
    •
    respecter la confidentialité des données de ses clients
    •
    exercer son activité professionnelle en conformité avec la réglementation
    •
    ne pas utiliser JHSport pour des activités illégales ou trompeuses

    Le coach reste entièrement responsable :

    •
    de ses conseils
    •
    de ses programmes
    •
    de ses suivis
    •
    de ses clients
    •
    de son activité professionnelle

    JHSport n'est pas responsable des résultats obtenus par les clients du coach.

    12. Obligations de JHSport

    JHSport s'engage à :

    •
    fournir un accès stable à la plateforme
    •
    assurer la maintenance et les mises à jour
    •
    protéger les données conformément au RGPD
    •
    offrir un support technique raisonnable

    JHSport peut suspendre temporairement l'accès en cas de maintenance.

    13. Données personnelles (RGPD)

    JHSport agit en tant que :

    •
    Sous‑traitant pour les données des clients du coach
    •
    Responsable de traitement pour les données du coach

    Les données sont stockées en Europe.

    Le coach reste propriétaire des données de ses clients.

    JHSport s'engage à :

    •
    ne jamais vendre les données
    •
    ne jamais les utiliser à des fins commerciales externes
    •
    respecter les droits d'accès, de rectification et de suppression

    14. Sécurité

    JHSport met en place :

    •
    chiffrement des données
    •
    surveillance des accès
    •
    audit de sécurité
    •
    sauvegardes régulières

    Le coach doit protéger ses identifiants et ne pas les partager.

    15. Résiliation

    Le coach peut résilier son abonnement à tout moment.

    La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

    En cas de résiliation :

    •
    l'accès à la plateforme est coupé
    •
    les crédits IA restants sont perdus
    •
    les données peuvent être supprimées après 90 jours

    16. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments de JHSport (code, design, contenus, programmes et recettes) sont protégés par le droit d'auteur.

    Le coach ne peut pas :

    •
    copier
    •
    revendre
    •
    redistribuer
    •
    modifier
    •
    reproduire

    les éléments de la plateforme.

    Recettes et contenus nutritionnels :

    •
    Les recettes et contenus sont protégés par copyright. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
    •
    Les recettes sont mises à disposition uniquement pour un usage personnel ou professionnel limité à l'abonnement en cours.
    •
    Toute tentative de copie par capture d'écran ou enregistrement constitue une violation du copyright JHSport.
    •
    Chaque fiche exportée porte un filigrane nominatif « © JHSport – usage réservé aux abonnés » permettant d'identifier la source d'une diffusion non autorisée.
    •
    L'export est limité à une recette à la fois : aucun export global (PDF complet ou CSV) n'est autorisé.

    Les recettes JHSport sont déposées comme œuvre originale afin d'établir l'antériorité de leur création.

    17. Responsabilité

    JHSport n'est pas responsable :

    •
    des erreurs du coach
    •
    des conseils donnés par le coach
    •
    des résultats physiques ou nutritionnels des clients
    •
    des pertes financières liées à l'activité du coach
    •
    des interruptions temporaires de service

    La responsabilité de JHSport est limitée au montant payé par le coach sur les 12 derniers mois.

    18. Force majeure

    En cas d'événement imprévisible (panne majeure, cyberattaque, catastrophe), JHSport peut suspendre temporairement ses services sans indemnité.

    19. Modifications des CGV/CGU

    JHSport peut modifier les CGV/CGU.

    Le coach sera informé par email ou notification.

    L'utilisation continue vaut acceptation.

    20. Droit applicable

    Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

    En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

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    Pour toute question, contactez-nous à contact@jhsport.fr